CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OU DE SERVICES DE L’ONDE D’ISIS - AZIMUT 77® – ECOLE DE GEOGIOLOGIE.ORG© & FRANCIS NOYON

 

 

« Étains Charlemagne » - « les Étains de l’Abbaye » - « L’Onde d’Isis – Azimut77» - "OrbioP51©" - "Ecole de Géobiologie.org" est la propriété exclusive de FrancisNOYON - 26420 Saint Martin en Vercors – Les Gouffres Ferrants (France).

L’acheteur a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande. Par la confirmation de sa commande, l’acheteur accepte les dites conditions dans leur intégralité. Nos ventes ou cessions sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite et expresse de notre part.

Les commandes peuvent être adressées à « Francis NOYON » par courrier, fax, internet ou être téléphonées. Nous expédierons à l’adresse que nous aura communiquée le client tous les articles figurant sur sa commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour de réception de la commande ou celui du traitement. Ceux-ci seront expédiés ultérieurement dès disponibilité. En cas d’indisponibilité définitive du produit, nous expédierons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures ou nous épuiserons définitivement la commande en la remboursant dans le cas où le client aurait avancé la somme correspondante. En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d’annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d’avance). Minimum de commande demandé 25€ TTC. L'exonération de TVA est suivant l'article 293B du CGI.

Les produits sont stipulés TTC, départ entrepôt, dont toutes taxes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos produits. Les frais de port, d’emballage et de contre remboursement sont facturés en sus. À la demande de ses acheteurs, « Francis NOYON » peut organiser la livraison contre remboursement selon les modalités en vigueur. Les frais de contre remboursement sont acquittés à La Poste au nom et pour le compte de l’acheteur. « Francis NOYON » s’efforcera de maintenir les prix mentionnés sur le catalogue pour la durée de celui-ci, et se réserve cependant le droit de les modifier sans préavis. Dans ce cas, il fera en sorte de porter ces modifications à la connaissance de ses clients par tout moyen à sa convenance, et principalement via son site/blog de « L'Onde d'Isis - Azimut77® »  Les commandes sont payables comptant.

Dans le cas où l’acheteur fait défaut dans le règlement de toute somme qui lui est due à quelles raisons que ce soit, il se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues. En cas de procédure, l'acheteur supportera tous les frais engagés par « Francis NOYON » pour le recouvrement des sommes dues. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraîne l’exigibilité immédiate d’une part de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu, et d’autre part, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 40€ (art.L441-3 et L441-6 du CC), outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels.

« Francis NOYON » conserve la propriété des biens cédés jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement d’une quelconque échéance peut entraîner la revendication des biens cédés. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur au départ de l’entrepôt, des risques de perte et de détérioration des biens cédés, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. En application des dispositions de la Loi n°90.335 du 12/05/1980, les biens cédés demeurent la propriété de « Francis NOYON » jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droits ou de« FrancisNOYON – l’Onde d’Isis – Azimut77® - Ecole de Géobiolgie.org©» est illicite.

Nous ne garantissons pas nos acheteurs contre d’éventuels vices cachés des produits vendus conformément à l’article 1641 du code civil. Sur certains articles, une garantie contractuelle est proposée par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne peut leur être substituée. Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à « L'Onde d'Isis - Azimut 77® » au plus tard 7 jours après la date de réception du matériel chez l’acheteur. Passé ce délai, elles pourront ne plus être admises. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. « L’Onde d'Isis - Azimut77 » se réserve le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé. L’éventuelle garantie contractuelle du fabricant est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, aucune garantie contractuelle n’est applicable. La garantie ne s’applique pas aux produits consommables. La durée de la garantie est stipulée sur le catalogue pour chaque produit. L’éventuel remplacement des pièces ou d’articles et l’exécution de l’éventuelle garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus. Les photographies et schémas apparaissant dans nos publications ne sont pas contractuels.

En principe, nos commandes sont livrées dans un variant de 24 heures à 15 jours, cependant, liée à d’autres partenaires pour la livraison, « L'Onde d'Isis - Azimut 77 » ne peut garantir ce délai donné à titre indicatif. Si la commande est supérieure à 495 € TTC, le délai est au maximum de 4 mois. « L'Onde d'Isis - Azimut 77® » n’assure pas ses acheteurs contre les risques liés au transport de leur colis. « L'Onde d'Isis - Azimut 77® » recommande vivement à ses clients de vérifier leur colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, l’acheteur/adhérent passif doit le porter le récépissé du livreur. Au cas où la marchandise ne serait pas livrée, l’acheteur est prié d’en informer « L'Onde d'Isis - Azimut 77® » un délai de 4 semaines après avoir passé sa commande. L’acheteur peut retourner le produit commandé dans un délai de 7 jours francs à compter de sa livraison, pour échange sans remboursement quel soit le motif. Les frais de retour de la marchandise et de chez nos clients vers « L'Onde d'Isis - Azimut 77® » sont toujours à la charge de l’acheteur quel qu’en soient les motifs. De même pour la réexpédition des articles échangés ou réparés, les frais sont toujours à charge de nos acheteurs.

« L'Onde d'Isis - Azimut 77® » ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d’auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par l’acheteur ou par toute personne par lui substituée. Dans l’hypothèse où la responsabilité de « Francis NOYON » pourra être engagée du fait de telles violations, « Francis NOYON » se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité de l’acheteur et de demander à celui-ci le paiement de l’intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant qui peut s'exercer par courrier posté (Les G. Ferrants à 26420 St Martin en Vercors - France) ou par courriel (londedisis@gmail.com).

Les services proposés par Francis NOYON ou/et sous les dénominations « L’Onde d’Isis – Azimut77®» - "OrbioP51©" - "Ecole de Géobiologie.org©" sont exempts de toute garantie et sont sans droits à résultats. Ces services sont donnés sans qu’il y ait aucune obligation de résultats malgré la présence de tous les moyens possibles fournis.

En cas de contestation, seul le Tribunal choisi par « Francis NOYON » est seul compétent, nos acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


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